(Version du : 20/05/2021)
1.1 Ce sont les conditions générales de vente de Andreas STIHL SA, dont le siège social est situé à 2870 Puurs-Sint-Amands, Veurtstraat 117, et qui est enregistrée auprès du KBO sous le numéro 427.714.768 (ci-après dénommée "STIHL").
1.2 Les présentes conditions générales (ci-après dénommées "CGV") régissent la relation commerciale entre STIHL et le client (ci-après dénommé "Client") pour les transactions dans la boutique en ligne sur https://www.stihl.be.
1.3 Les CGV définissent les détails de la relation contractuelle entre STIHL et le Client et contiennent également des informations importantes pour le consommateur. Le Client peut consulter les CGV sur les liens de la boutique en ligne, ainsi que les télécharger sur son ordinateur ou les imprimer lors de sa commande. Les CGV applicables à la commande seront transmises au Client avec la confirmation de la commande sur un moyen durable au moment de la livraison (via e-mail).
2.1 Le Client peut initialement placer les produits dans son panier sans aucune obligation et peut à tout moment revoir et corriger les données saisies avant de passer une commande ferme en utilisant les outils de correction mis à sa disposition et expliqués à cet effet au cours de la procédure de commande.
2.2 Une offre définitive du Client n'est faite que lorsque le Client commande les produits souhaités en remplissant et en envoyant le formulaire de commande. La commande est passée en cliquant sur le bouton "Commander" à la fin de la procédure de commande. Le Client est lié par son offre pendant cinq (5) jours après avoir passé la commande (en cliquant sur le bouton "Commander".
2.3 Après avoir passé la commande, le Client reçoit un accusé de réception automatique contenant les détails de sa commande (confirmation de commande). Cette confirmation de commande automatique ne constitue pas une acceptation de l'offre ; elle sert simplement à documenter la réception de la commande par STIHL.
2.4 STIHL peut limiter la commande à la quantité normale pour un ménage, tant en ce qui concerne le nombre de produits commandés dans une commande particulière que lorsque plusieurs commandes sont passées pour le même produit, chaque commande individuelle représentant une quantité normale pour un ménage.
3.1 STIHL peut accepter la commande du Client en lui envoyant une confirmation d'expédition ou un avis d'enlèvement par courrier électronique dans un délai de cinq (5) jours, acceptant ainsi l'offre d'achat et établissant un contrat. Si le Client ne reçoit pas de confirmation d'expédition ou d'avis d'enlèvement dans les cinq (5) jours suivant sa commande, le Client n'est plus lié par sa commande. STIHL remboursera sans délai tout paiement effectué par le Client.
3.2 Nonobstant la clause 3.1, un contrat contraignant peut également entrer en vigueur plus tôt:
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal lorsqu'ils concluent un contrat à distance. STIHL fournit par la présente les informations suivantes conformément aux exigences légales:
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LE DROIT DE
Le Client a le droit de se rétracter de tout ou partie de sa commande sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à STIHL (Andreas STIHL NV, Veurtstraat 117, 2870 Puurs-Sint-Amands, Belgique, tel: +32 02-8910277, email) sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre par courrier, fax ou e-mail). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa notification relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
EFFETS DE LA RÉTRACTATION
En cas de rétractation de la part du Client, STIHL remboursera au Client tous les paiements correspondants, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par STIHL) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où STIHL a été informé de la décision de rétractation du Client. STIHL procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé lors de la passation de la commande. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.
STIHL se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le Client doit renvoyer ou rendre le produit, en parfait état, dans son emballage d’origine et accompagné de tous les accessoires, étiquettes et notices éventuelles, à STIHL (Andreas STIHL NV, Veurtstraat 117, 2870 Puurs-Sint-Amands, Belgique) ou à un Partenaire stihl.be, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le Client ait communiqué à STIHL sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien ou s’il le remet à un Partenaire stihl.be avant l'expiration du délai de quatorze jours.
STIHL prend en charge les frais de renvoi du produit.
La responsabilité du Client ne sera engagée qu'en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
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Conformément aux dispositions de l’article L. 222-9(7) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le droit de rétractation ne peut pas non plus être exercé dans le cas de contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ou en cas de contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
STIHL fournit les informations suivantes sur le formulaire de rétractation conformément aux dispositions légales. Toutefois, il n'est pas obligatoire de l'utiliser.
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“MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
- A l'attention de Andreas STIHL NV, Veurtstraat 117, 2870 Puurs-Sint-Amands, Belgique, tel: +32 02-8910277, email:
- Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
- Commandé le (*)/reçu le (*) :
- Numéro de commande :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.”
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5.1 Les prix indiqués dans la boutique en ligne STIHL sont des prix finaux TTC en EURO (en ce compris la taxe sur la valeur ajoutée et incluant le coût de la contribution pour la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques, des batteries et des pneus usagés) auxquels s’ajoutent les frais d’expédition. Les frais d’expédition sont indiqués au Client dans la boutique en ligne en fonction du produit concerné. La livraison est gratuite à partir d'une valeur de commande de 100,00 € ou en cas de livraison chez un Partenaire stihl.be. Si une expédition est effectuée en plusieurs livraisons partielles, les frais d’expédition ne seront facturés qu'une seule fois.
5.2 Le Client dispose des options de paiement suivantes :
5.3 STIHL met la facture à la disposition du Client, qui l’accepte, sous forme de facture électronique (facture émise dans un format électronique, par exemple sous forme de document PDF) pour téléchargement par le Client sur son compte client. STIHL en informe le Client par courrier électronique. Si le Client n’a pas créé de compte client, il reçoit la facture par email sous un format électronique directement téléchargeable (par exemple un format PDF) et imprimable.
5.4 Les remboursements sont effectués sur le compte associé à PayPal ou sur la carte de crédit.
5.5 Les paiements ne sont acceptés qu'à partir de comptes situés dans l'Union européenne (UE).
6.1 La livraison des produits intervient au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables (du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés) suivant la conclusion du contrat. La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans la commande.
6.2 La livraison ne peut être effectuée qu’en Belgique.
6.3 STIHL se réserve le droit d’effectuer des expéditions en plusieurs livraisons partielles pour une même commande.
6.4 Pour chaque commande, le Client a la possibilité de choisir comme adresse de livraison un Partenaire stihl.be situé en Luxembourg. Lorsque la commande comporte des produits qui nécessitent un montage, la livraison de l’ensemble de la commande sera obligatoirement réalisée à l’adresse d’un Partenaire stihl.be, qui réalisera le montage du produit. Le Client est informé, au cours de la procédure de commande, du Partenaire stihl.be qui lui est proposé comme adresse de livraison pour la commande en question.
6.5 Après la remise du produit à l'entreprise de transport, le Client reçoit par courrier électronique une confirmation d'expédition de STIHL, accompagnée de toutes les informations nécessaires sur le statut de l'expédition et, le cas échéant, un lien vers le système de suivi du prestataire de services de transport. Si le Client a choisi un Partenaire stihl.be comme adresse de livraison, il en sera informé par un avis d'enlèvement.
6.6 Si un Partenaire stihl.be est utilisé comme adresse de livraison, le Client a la possibilité d'aller chercher le produit chez le Partenaire stihl.be choisi après réception de l'avis d'enlèvement. Lors de l’enlèvement, le Client reçoit des conseils et des instructions personnelles du Partenaire stihl.be (y compris les montages nécessaires). L’enlèvement est possible pendant les heures d'ouverture du Partenaire stihl.be concerné auquel la livraison a été effectuée et après présentation d'une pièce d'identité officielle ainsi que sur présentation de l'avis d'enlèvement (par exemple sous forme de courriel sur le smartphone). Le Client sera informé des heures d'ouverture du Partenaire stihl.be concerné dans l'avis d'enlèvement. Le délai d’enlèvement est de 14 jours à compter de la date de l’avis d’enlèvement du produit adressé au Client.
6.7 STIHL s'engage à reprendre les équipements électriques et électroniques et les lampes à décharge si un produit similaire est acheté. La cotisation de recyclage est incluse dans le prix des nouveaux produits.
6.8 Si à l’expiration du délai d’enlèvement, le Client n’a pas retiré le produit, la commande sera annulée par STIHL. Dans ce cas, STIHL remboursera au Client tous les paiements déjà reçus du Client pour les produits non enlevés. Pour ce remboursement, STIHL utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec le Client. En aucun cas, ce remboursement ne sera facturé au Client.
6.9 En cas de non-respect du délai de livraison ferme par STIHL en raison de circonstances indépendantes de sa volonté (p. ex. force majeure), STIHL en informe le Client sans délai et lui propose un nouveau délai de livraison. Si le nouveau délai de livraison est inacceptable pour le Client, il peut résilier le contrat concernant les biens en question. En ce cas, STIHL remboursera sans délai au Client les sommes déjà versées. Ce qui précède n'affecte pas les droits légaux des parties, le droit de rétractation du Client ou les droits de garantie légaux.
7.1 STIHL garantit que ses produits sont conformes à la commande du Client et correspondent aux attentes normales qui leur sont associées, compte tenu des spécifications du produit. STIHL garantit également au Client que ses produits sont conformes à toutes les lois en vigueur au moment de la commande.
7.2 Pour les consommateurs, STIHL applique également la garantie légale minimale de deux ans au cas où le produit ne serait pas conforme à la commande passée. Cela signifie qu'en cas de défaut ou de vice du produit, une réparation ou un remplacement gratuit est possible jusqu'à deux ans après la livraison.
7.3 Dans la mesure du possible et du raisonnable, le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement. Ce n'est que dans le cas où la réparation ou le remplacement est excessif ou impossible, ou ne peut pas être effectué dans un délai raisonnable (1 mois), que le consommateur a le droit d'exiger une réduction de prix ou la résiliation du contrat de vente.
7.4 Si le défaut ou le vice apparaît dans les six mois suivant la livraison, il est réputé avoir existé avant la livraison, sauf si STIHL peut prouver le contraire. Après six mois, le consommateur devra prouver que le défaut existait déjà au moment de la livraison.
Les produits livrés restent la propriété de STIHL tant que le prix d'achat n'a pas été payé dans sa totalité.
Les dispositions légales sur la responsabilité pour les défauts matériels et les délais de prescription sont applicables.
10.1 STIHL n'est responsable que des dommages
a) en cas de faute lourde ou dolosive; ou
b) d'une atteinte coupable à la vie, au corps ou à la santé; ou
c) lorsqu'un défaut de conformité a été frauduleusement dissimulé ; ou
d) en cas de responsabilité en vertu la loi luxembourgeoise sur la responsabilité du fait des produits défectueux; ou
e) en cas de violation fautive d'obligations contractuelles essentielles (c'est-à-dire celles dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le Client peut régulièrement compter), également en cas de violation par légère négligence, mais alors limitée aux dommages raisonnablement prévisibles et typiques du contrat.
10.2 La limitation de responsabilité s'applique également aux demandes de remboursement des frais conformément à l'article 1151 du Code Civil.
10.3 Toutes les autres demandes de dommages et intérêts sont exclues, quelle que soit leur base juridique.
11.1 Les codes promotionnels sont des bons qui ne peuvent pas être achetés, mais qui sont émis par STIHL dans le cadre de campagnes publicitaires ayant une certaine durée de validité. Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés que pendant la période spécifiée et qu’une seule fois au cours de la procédure de commande. STIHL se réserve le droit de faire dépendre la validité d'un code promotionnel d'une valeur de commande minimale ou de l’appliquer à un produit donné. La valeur des produits doit être au moins égale au montant du code promotionnel. La différence par rapport à une valeur supérieure des produits peut être compensée par un règlement selon les options de paiement proposées. La valeur d'un code promotionnel n'est pas versée en espèces et ne porte pas d'intérêt. Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés qu'avant la fin de la procédure de commande. Un crédit ultérieur à la commande n'est pas possible. Le code promotionnel ne peut pas être transféré à des tiers. Plusieurs codes promotionnels ne peuvent pas être combinés entre eux, sauf si STIHL offre cette possibilité dans sa boutique en ligne.
11.2 Si les produits sont retournés en tout ou en partie par le Client, le code promotionnel ne sera pas remboursé, échangé ou remplacé. Si le Client a procédé à l’achat du produit en utilisant un code promotionnel et en versant le reliquat entre la valeur du bon promotionnel et le prix du produit par un règlement dans les conditions de paiement proposées par STIHL, STIHL procèdera uniquement au remboursement du montant de ce reliquat dans les mêmes conditions.
La gamme de produits proposés dans la boutique en ligne STIHL s'adresse exclusivement aux Clients majeurs.
13.1 Les relations juridiques entre STIHL et le Client sont régies par le droit Belge, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) du 11.04.1980.
13.2 Le choix de la loi applicable ci-dessus ne restreint pas la protection des dispositions impératives du droit étranger de la consommation, qui seraient applicables à la relation contractuelle avec le Client en l’absence de la présente clause relative au droit applicable.
14.1 Toute réclamation doit être adressée au service suivant: Andreas STIHL NV, Veurtstraat 117, 2870 Puurs-Sint-Amands, België, tel: +32 02-8910277, email. https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacywax-full
14.2 La Commission européenne met à disposition une plateforme Internet pour le règlement en ligne des litiges (appelée plateforme RLL). Cette plateforme RLL est destinée à servir de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges liés aux obligations contractuelles découlant des contrats d'achat en ligne. La plateforme RLL est accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
14.3 Pour les Clients consommateurs, en cas de contestation relative à un contrat liant STIHL à un Client, ce dernier a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. L’union luxembourgeoise des consommateurs (ULC) est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Cette dernière traitera à son tour la demande elle-même ou la transmettra à une entité qualifiée. Vous pouvez contacter le service du médiateur des consommateurs via ce lien: https://mediationconsommateur.be/fr
15.1 Les CGV de la boutique en ligne STIHL peuvent être consultées et imprimées à tout moment pendant la procédure de commande en cliquant sur le lien "Conditions générales de vente" (en bas de l'écran de la boutique en ligne).
15.2 Le Client peut consulter les articles de son panier à tout moment avant de procéder à sa commande en cliquant sur l'icône du panier.
15.3 En créant un compte client, le Client peut saisir ses coordonnées (par exemple, l'adresse de livraison, l'adresse de facturation, les détails de paiement) une seule fois, afin que celles-ci soient conservées pour les commandes ultérieures. Les Clients enregistrés peuvent également consulter les données de leurs commandes (par exemple, les commandes confirmées en cours) sur leur compte client personnel.
15.4 Après avoir vérifié le panier, l'adresse et les détails de livraison du Client doivent être saisis dans le cadre de la procédure de commande. Les erreurs de saisie peuvent être corrigées par le Client à tout moment.
15.5 La procédure de commande peut être interrompue à tout moment en fermant la fenêtre.
15.6 Aucune commande ne sera transmise au STIHL si le bouton "Acheter" n'est pas cliqué.
15.7 Le Client recevra une confirmation de commande avec un résumé de sa commande et des informations complémentaires, notamment les conditions contractuelles. Le Client est prié de sauvegarder ou d'imprimer ces informations car un résumé complet et définitif des conditions du contrat dans ce formulaire n'est pas stocké par STIHL et n'est donc pas disponible pour le Client par la suite.
15.8 Le français est la seule langue autorisée pour la conclusion du contrat.
16.1 Si le Client est un commerçant, le siège social de STIHL est le lieu d'exécution de toutes les obligations découlant de la relation contractuelle avec STIHL.
16.2 Si le Client est un commerçant, le tribunal de commerce d’Anvers est seul compétent pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle ou en rapport avec celle-ci, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
STIHL traite les données personnelles du Client, y compris ses données personnelles nécessaires à l’exécution du contrat (par exemple, les informations relatives à la commande, à la livraison, à la facture et au paiement), conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le Client peut accéder aux informations détaillées relatives aux traitements de ses données personnelles en consultant la Politique de protection des données.
18.1 STIHL assure l’intégralité des obligations mises à sa charge par les réglementations environnementales et en matière d'élimination des déchets de piles, d’accumulateurs, de pneumatiques et d’équipements électriques et électroniques.
En particulier, STIHL informe le Client que, conformément à la règlementation en vigueur, les équipements électriques et électroniques en fin de vie, obsolètes ou qui ne fonctionnent plus ne doivent pas être jetés à la poubelle ni dans les bacs de tri sélectif de sa commune. Cette réglementation a pour objectif notamment de limiter le gaspillage des matières premières et de protéger l'environnement et la santé humaine en évitant la dispersion dans la nature de substances contenues dans certains appareils.
18.2 Le Client a la possibilité de déposer ces déchets dans un point de collecte approprié ou chez un Partenaire stihl.be
[Fin des Conditions Générales].
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